Règlement intérieur du GPCTSI

Règlement intérieur du GPCTSI

Messagepar admin » Mar Oct 14, 2014 9:22 am

Règlement intérieur du Groupement Professionnel des Conseillers Techniques en Sécurité Incendie

GROUPEMENT PROFESSIONNEL
DES CONSEILLERS TECHNIQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR du G.P.C.T.S.I.


1 – COMPOSITION du GPCTSI
Le GPCTSI est composé de Membres qui exercent, ou sont issus de professions en relation directe
avec la prévention des risques résultant des activités humaines et des phénomènes naturels.
Les membres sont désignés par le vocable de « Conseillers Techniques ».
Ces Conseillers Techniques sont, au regard de l’association, soit :
- des Postulants,
- des Compagnons,
- des Conseillers Maîtres.
1.1 – Des Postulants ;
Le Postulant est une personne qui exerce professionnellement une activité en rapport avec la
Sécurité, à titre de travailleur indépendant ou de salarié, depuis au moins trois ans.
Si cette personne demande à être membre du GPCTSI, elle sera admise dans les conditions
édictées au paragraphe « Admission », ci-après.

1 2 – Des Compagnons ;
La qualité de Compagnon peut être reconnue soit directement au moment de l’adhésion, soit après
une période qui aura permis au Conseil d’Administration d’apprécier les motivations et les qualités
professionnelles du Postulant. GPCTSI : Projet règlement intérieur 2/8
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1.3 - Des Conseillers Maîtres :
Cette dénomination est acquise par certains membres suivant des règles établies dans les statuts,
depuis la création du GPCTSI.
Les prérogatives des Conseillers Maîtres relatives à l’autorité morale et technique du GPCTSI
restent inchangées depuis la création du GPCTSI.
Pour être Conseiller Maître il faut être membre du GPCTSI depuis au moins cinq ans, en tant que
Compagnon, et avoir participé au moins à trois colloques, en totalité ou au moins pour moitié.
De plus, pour être Conseiller Maître le Compagnon doit répondre au moins à l’un des trois critères
énoncés ci-après :
- 1/ avoir publié depuis moins de cinq ans, un ouvrage traitant directement ou
indirectement de la prévention des risques résultant des activités humaines et des
phénomènes naturels ;
- 2/ avoir rédigé un mémoire sur un sujet de son choix, de nature à apporter une
information nouvelle, ou un perfectionnement des connaissances ayant un rapport avec
les buts statutaires du GPCTSI.
Le mémoire sera présenté au Conseil d’Administration et soutenu devant le Conseil des
Maîtres comportant un minimum de … ?.. Conseillers-Maîtres, lors du Colloque suivant.
La décision du Conseil des Maîtres sera prise par vote à bulletin secret.
Le mémoire restera propriété du GPCTSI en cas d’attribution du titre de Conseiller-
Maître au récipiendaire.
- 3/ être membre du GPCTSI depuis au moins quinze ans, et être un professionnel de la
Sécurité nationalement reconnu, et en plus :
o être agréé INSSI, ou être :
 titulaire du Brevet de Prévention ;
 titulaire d’un DUT Hygiène et Sécurité ;
 titulaire d’un DESS en Sécurité ;
 ou titulaire de tout autre justificatif de formation similaire, de niveau bac
plus trois au minimum.
Dans les trois cas mentionnés ci-dessus, la nomination de l’impétrant au titre de Conseiller Maître
se fait sur proposition du Conseil d’Administration et est entérinée lors du colloque suivant, après
avis du Conseil des Maîtres.
Font également partie du GPCTSI :

1.4 – Des membres Correspondants :
Personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, ou résidant à l’étranger, et répondant
aux conditions d’appartenance au GPCTSI. GPCTSI : Projet règlement intérieur 3/8
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1.5 - Des membres Honoraires :
Membres ayant abandonné la profession et ayant donné leur démission après avoir participé
régulièrement et efficacement aux activités du GPCTSI pendant dix ans au moins. Le titre de
« membre Honoraire » est attribué par le Conseil d’Administration ;

1.6 - Des Membres d’Honneur :
Personnes membres ou non du GPCTSI, mais qui lui ont rendu des services éminents. Le titre de
« membre d’Honneur » est proposé par le Conseil d’Administration et décerné par l’Assemblée
Générale ;

1.7 - Des Membres Bienfaiteurs :
Personnes physiques ou morales qui contribuent à l'activité du GPCTSI par leurs dons. Le titre de
« membre Bienfaiteur » est attribué par le Conseil d’Administration.

2 - ADMISSION
Les personnes désirant être membre du GPCTSI. peuvent se faire connaître, par l’intermédiaire,
d’au moins deux de ses membres qui seront leurs parrains.
Ces personnes doivent adresser une demande d’admission dûment remplie au Secrétaire Général
qui les convoque pour se présenter lors d’un Conseil d’Administration, lequel décidera en séance
privée de l’acceptation, de l’ajournement ou du refus de leur demande.
L’admission est décidée en présence d’au moins deux Conseillers Maîtres, après que chaque
membre du Conseil d’Administration ait pris connaissance du C.V. et des motivations exprimées par
la personne requérante.
La décision sera notifiée à chaque candidat par écrit. Ce document précisera :
Soit l’admission du candidat comme Postulant ;
Soit les motifs d’un éventuel ajournement ou ceux d’un refus.
L'ajournement d'une candidature doit être motivé. Le Conseil d’Administration s'efforce de donner
au candidat ajourné les moyens de présenter ultérieurement une candidature acceptable.
L’admission confère au candidat le titre de Conseiller Postulant et l’engage à participer à toutes les
activités du GPCTSI afin de se faire connaître.
Il sera en outre demadé au Conseiller Postulant de rédiger un texte d’une à deux pages maximum,
sur un sujet de son choix, texte qui sera publié dans la lettre « les Echos » sous l’égide du Conseil
d’Administration.
Le montant de sa première cotisation, sera calculé au prorata de l’année administrative engagée,
sans pouvoir être inférieur au tiers du montant en vigueur. GPCTSI : Projet règlement intérieur 4/8
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3 – DÉMISSION - RADIATION.
Tout membre du GPCTSI peut donner sa démission par lettre, adressée au Secrétaire Général.
Le non-paiement de la cotisation annuelle, sans justification pendant deux années consécutives,
entraîne la radiation. Le Trésorier rend compte au Conseil d’Administration lors de la première
réunion annuelle du paiement des cotisations, et lui soumet la liste des membres qui encourent la
radiation. La radiation est signifiée à l'intéressé, avec son motif, par lettre recommandée.
La radiation pour motif grave est prononcée par le Conseil d’Administration, sur décision du Conseil
des Maîtres. Celui-ci peut décider de convoquer l'intéressé ou de procéder à toute recherche
nécessaire avant de prononcer la radiation. Le président du GPCTSI signifie la radiation « pour
motif grave » par lettre recommandée.

4 – ADMINISTRATION du GPCTSI
Le GPCTSI est administré par un Conseil d’Administration, dont l'effectif est fixé par l'Assemblée
Générale Ordinaire.

4 1- ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
Pour être élu administrateur, le candidat doit :
être membre du Groupement depuis au moins trois ans en tant que Compagnon ;
avoir participé, au moins, à deux colloques ;
et être à jour de ses cotisations.
L’élection des Administrateurs s’effectue suivant des modalités fixées par les statuts.
Les candidats s'engagent, s'ils sont élus, à être présents aux réunions du Conseil d'Administration,
sauf excuse valable, et à participer à ses travaux.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L'exclusion sera proposée par le
Conseil d'Administration et prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

4 2- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les réunions du Conseil d’Administration sont au nombre de quatre par an au moins. Leurs dates
en sont fixées au début de chaque année.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents, par vote
à main levée, sauf pour l'élection du bureau, qui a lieu par vote à bulletins secrets. Il n’y a pas de
délégation de pouvoir entre les Administrateurs.
Les délibérations et les décisions du Conseil d’Administration ne doivent être communiquées à
quiconque sans l'accord du Président. GPCTSI : Projet règlement intérieur 5/8
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4 3- BUREAU
Lors de la première séance qui suit l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration
choisit parmi ses membres, par scrutin secret, un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire
Général, un Secrétaire Général adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint du GPCTSI. Ces
membres forment le bureau.
Les membres du bureau sont élus parmi les candidats aux différents postes. Chaque Administrateur
ne peut être candidat qu’à un seul poste, et doit présenter sa candidature avant l'élection.
En outre, les Administrateurs candidats au poste de Président doivent présenter un programme qui
peut être la poursuite du programme de l'année écoulée, et qui résume l'action qu'ils entendent
mener pour la vie du Groupement.
S’agissant de l’élection du Président, en plus des conditions prévues par les statuts, les candidats à
cette charge doivent être Conseiller Maître ou :
- Agréé INSSI,
- ou bien titulaire :
o d’un Brevet National de Prévention,
o d’un D.U.T Hygiène et Sécurité,
o d’un D.E.S.S en Sécurité,
o de tout autre justificatif, de formation similaire de niveau bac plus plus trois au minimum.
Le bureau est élu pour un an, l’échéance étant la première réunion du Conseil d’Administration
après l'Assemblée Générale de l’année suivante. Tous ses membres sont rééligibles.
Le Président dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du GPCTSI. Il fixe les
orientations de l’année à venir.
Les Vice-présidents remplacent le Président dans toutes ses fonctions lorsque celui-ci est
empêché. Le Président peut leur confier un rôle permanent ou des missions ponctuelles en fonction
de leurs compétences.
Le Président peut confier des responsabilités particulières à certains Administrateurs, par exemple
le contact avec les délégués, l'organisation d'un colloque, les relations publiques, etc.
Le Secrétaire Général assume le fonctionnement administratif du GPCTSI. En particulier :
►il prépare les réunions du Conseil d’Administration et rédige les procès-verbaux.
►il prépare les Assemblées générales, et rédige les procès-verbaux ;
►il prépare les colloques et les journées d’étude ;
►il tient à jour l’annuaire ;
►il établit et maintient les contacts entre les membres du GPCTSI ;
►il transmet les informations entre les membres du GPCTSI, le Conseil d’Administration et
le Conseil des Maîtres ;
►il tient les registres et fait les démarches obligatoires. GPCTSI : Projet règlement intérieur 6/8
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Le Secrétaire Général peut être assisté dans sa tâche par le Secrétaire Général adjoint, et par
d’autres membres du GPCTSI pour des tâches ponctuelles.
Le Trésorier gère le patrimoine et tient la comptabilité conformément au plan comptable en
vigueur. Il prépare au début de chaque année un budget prévisionnel des ressources et des
dépenses. Il donne à chaque réunion du Conseil d’Administration l'état comparé entre les prévisions
et les réalisations.
Le Trésorier présente le budget à l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que le rapport financier
pour l'année écoulée.
Le Trésorier peut être aidé dans sa tâche par le Trésorier adjoint.

5 . ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
L’Assemblée Générale Ordinaire est organisée au moins une fois par an, au début de l’année
civile.
La convocation et l’ordre du jour sont adressés aux membres du GPCTSI, par lettre, au moins trois
semaines à l’avance.
En plus des questions prévues à l’ordre du jour, toutes autres questions proposées par les
participants peuvent également être débattues.

6 . ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article
précèdent.

7- PARTICIPATION AUX VOTATIONS
Pour les votations organisées lors des Assemblées Générales, chaque membre présent ou
représenté a droit à une voix. Les participations aux votations, définies dans les statuts, sont
vérifiées par le Trésorier Général.
Seuls les membres à jour de leurs cotisations ont droit de vote aux Assemblées Générales.

8.CONSEIL TECHNIQUE
Le Conseil Technique est l’expression active de la compétence du groupement.
Il est composé de Conseillers Maîtres et de Compagnons volontaires pour assumer une mission ou
une étude technique :
- sur un sujet d'actualité ;
- sur un approfondissement technique décidé en Conseil d'Administration ; GPCTSI : Projet règlement intérieur 7/8
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- sur un appel du Président du GPCTSI, répondant à un besoin ou à une demande
externe.
La constitution du Conseil Technique se fait par la voix des Echos, sur un sujet donné, à la
suite d’une demande d’un des membres ou du Président.
Tout membre s’inscrivant au Conseil Technique s’engage formellement à participer ou à
répondre aux travaux, par écrit, les moyens de transmission pouvant être : lettre, e-mail,
télécopie. En cas de non-réponse d’un membre celui-ci se verra exclus du Conseil. Les
réponses seront collationnées par le Conseil d’Administration.
Les résultats de ces travaux sont destinés à être publiés ou transmis aux autorités
compétentes, après décision du Conseil d’Administration, lors de la première séance suivant
le colloque.
Dans tous les cas les résultats de ces travaux restent la propriété du GPCTSI.
Le Conseil Technique se réunit au moins une fois par an, pendant le Colloque National ou, sur
convocation du Président en vue de présenter les conclusions sur des études ou des travaux
exécutés.

9.- DÉLÉGUÉS
Les Délégués sont des membres du GPCTSI chargés de le représenter auprès d’instances
nationales ou internationales.
Les Délégués sont désignés par le Conseil d'Administration, qui fixe l'étendue de leurs missions.
La fonction des Délégués est bénévole, mais le Conseil d'Administration peut décider de leur
rembourser leurs frais, sur présentation de justificatifs, après accord sur l'engagement de leurs
dépenses.

10.- COTISATIONS.
Les cotisations sont exigibles dès le premier janvier et payables jusqu’à la fin du premier semestre.
Un rappel unique est fait en septembre de chaque année.
Tout candidat admis après le 1er octobre est dispensé de cotisation pour I'année en cours.
Le paiement de la cotisation donne lieu à l'envoi, par le Trésorier Général, d'un timbre portant le
millésime de l'année correspondante, et destiné à être collé sur la carte de membre. Cette carte
peut être exigée avant la votation en Assemblée Générale Ordinaire ou en Assemblée Générale
Extraordinaire.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire ordinaire, pour l'année
suivante.
A leur demande, les membres peuvent recevoir un reçu du paiement de leur cotisation. GPCTSI : Projet règlement intérieur 8/8
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11.- RESSOURCES.
Les ressources du GPCTSI sont constituées par :
- les cotisatìons annuelles de ses membres ;
- les subventions qui lui sont accordées ;
- les revenus de ses biens ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Les ressources du GPCTSI sont gérées par le Trésorier ou par son adjoint, s'il en est empêché.
Le Conseil d'Administration peut prendre toute décision relative à la gestion des ressources,après
avoir entendu le rapport financier du Trésorier , par exemple ouvrir un compte d'épargne ou décider
de toute dépense exceptionnelle.
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